La procédure civile

La procédure civile

La procédure civile
Éditeur: PUG
2001191 pagesISBN 9782706109034
Format: BrochéLangue : Français

La procédure civile s'articule autour d'une notion centrale qui est le procès civil. La première partie précise comment il est possible de recourir au juge. La deuxième traite des problèmes de compétence et permet de déterminer à quel tribunal s'adresser. La troisième partie aborde l'instance, la quatrième a pour objet la décision du juge, et la dernière est relative aux voies de recours.

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