Droit

L'influence internationale du droit français

L'injustice du destin : un juge des enfants raconte...

L'innocence judiciaire : dans un procès, on n'est pas innocent, on le devient

L'inspecteur du travail

L'inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque

L'interrogatoire

L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois

L'intérêt général et le juge communautaire

L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective

L'ogre du jugement : les mots de la jurisprudence

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : modifiée par la loi organique du 1er août 2001

L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises

L'électricité et le droit

L'épargne salariale : intéressement, participation et épargne salariale

L'état d'exception

L'étranger et la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique

L'évolution de la sanction en droit de la famille

L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société

La Communauté européenne et le règlement des différends au sein de l'OMC

La Constitution américaine dans le débat français : 1795-1848

La Constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières

La Constitution de 1958 : extraits

La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée et ses pactes internationaux annexés : les perspectives politiques, juridiques et sociales

La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge

La Cour de cassation

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

La Révolution française face au système judiciaire d'Ancien Régime

La bonne foi dans les contrats : étude comparative de droit français, allemand et japonais

La bonne foi en droit international public : contribution à l'étude des principes généraux de droit

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : témoignages et commentaires

La charte sociale européenne

La commission d'indemnisation des Nations unies et le droit de la responsabilité internationale

La communication de l'élu

La compensation : analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels

La concurrence déloyale

La concurrence et le droit

La constitutionnalisation de l'Union européenne

La contractualisation de la famille

La contradiction devant les juridictions des comptes

La convention Europol : l'émergence d'une police européenne ? : actes du colloque organisé le 6 octobre 2000

La copropriété

La copropriété pratique en 300 questions

La copropriété, mode d'emploi : tout savoir de son organisation, son fonctionnement et sa gestion : tout savoir de son organisation, son fonctionnement et sa gestion

La cour d'assise : bilan d'un héritage démocratique

La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier

La culpabilité : actes des 20es Journées d'histoire du droit, 4-6 octobre 2000

La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété