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La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale
Claire Marliac-Négrier
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La protection des personnes
Frédérique Michot
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La protection des personnes dans la recherche biomédicale
Bénédicte Bévière-Boyer
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La protection des représentants du personnel
Natacha Marignier
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Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
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La protection des réseaux de distribution contre le commerce parallèle : étude comparée des droits européen, français, anglais, allemand et suisse
André Thalmann
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La protection juridique de l'incapable à l'hôpital
Michel Herreria
,
Isabelle Filippi
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La provision : essai d'une théorie générale en droit français
Augustin Boujeka
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La prévention des risques professionnels
François Baroteaux
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La période d'essai
Etienne Deschamps
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La recherche d'un nouveau paradigme de la décision judiciaire à travers un siècle de doctrine américaine
Françoise Michaut
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
Sébastien Bernard
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La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale dans l'Union européenne. Mutual recognition of judicial decisions in the penal field within the European Union
Unknown Author
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La renonciation aux droits et libertés : la convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la volonté individuelle
Philippe Frumer
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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat
François Robbe
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La représentation des salariés : les délégués syndicaux, les délégués du personnel : les principaux textes de loi
Unknown Author
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La responsabilité chirurgicale
Christine Grapin
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La responsabilité civile contractuelle, les quasi-contrats
Christophe Radé
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La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques
Serge Petit
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La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités
Jérôme Julien
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La responsabilité des vendeurs et fabricants
Philippe Le Tourneau
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La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé
Cyril Clément
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La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques
Serge Petit
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La réforme de l'accès au droit et à la justice : rapport à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Unknown Author
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La réforme de la copropriété : loi SRU
Caroline Jaffuel
,
Claude Giverdon
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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire. Vol. 1
Valérie Adam
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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire. Vol. 2. La réforme de la politique agricole commune entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Europe à trente
Valérie Adam
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La réforme de la réglementation en Espagne
Unknown Author
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La réforme de la réglementation en Italie
Unknown Author
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La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international
Pierre Ortscheidt
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La rétroactivité dans le droit des contrats
Sylvain Mercoli
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La révolution des droits
Michael Ignatieff
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Jean Paré
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La signalisation routière en France : de 1946 à nos jours
Jacques Nouvier
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Marina Duhamel-Herz
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La signature électronique 2001
Thierry Piette-Coudol
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La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer
Unknown Author
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La société anonyme dans ses rapports avec ses actionnaires
Gaétan Bohrer
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La sécurité dans la bande littorale des 300 mètres : une gestion partagée entre maire et préfet maritime
Marie-France Delhoste
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La sécurité sociale des travailleurs européens : principes directeurs et grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
Sean Van Raepenbusch
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La théorie du droit, le droit, l'état
Michel Troper
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La transaction et la rupture négociée : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées
Axelle Boclé
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La transparence patrimoniale : condition nécessaire et insuffisante du titre conservatoire européen ? : séminaire d'experts, 14-15 oct. 1999
Unknown Author
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La vente d'immeubles
Philippe Van De Wiele
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La violence conjugale devant la justice
Sonia Gauthier
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La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse et d'évaluation de la convention de Paris du 13 janvier 1993
Jocelyn Clerckx
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Le Bénin et les droits de l'homme
Barnabé Georges Gbago
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Le CDD de A à Z : la protection et les obligations, connaître tous ses droits : ce qu'il faut surveiller, les conditions d'embauche, la durée du contrat, le renouvellement, les indemnités de fin de contrat, les cas de requalification en CDI, comment négocier
Eric Fraise
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Emmanuelle Pirat
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Le CDD et les stages : le contrat de travail à durée déterminée, les procédures d'embauche, la rupture du contrat, les stages...
Marie-Christine Halpern
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Le CNVA au service de la liberté d'association
Unknown Author
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Le COREPER dans tous ses États
Unknown Author
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