Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à prévenir les risques majeurs, les délimitations des zones de montagne et des zones agricoles défavorisées, la mise en valeur des paysages.