Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations unies

Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations unies

Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations unies
2005438 pagesISBN 9782731405033
Format: BrochéLangue : Français

L'évolution des méthodes et des techniques de décision, le renforcement du

rôle du Conseil de sécurité sont-ils la manifestation d'une évolution plus substantielle

touchant, à travers lui, l'Organisation des Nations Unies ? Celle-ci peut-elle

s'affirmer comme une source d'action distincte de celle des États Membres

qui transcenderait leur propre action ? Ou bien ces évolutions laissent-elles

intacte la logique de fonctionnement purement relationnelle de la société internationale

? Le Conseil de sécurité et, à travers lui l'Organisation, ne constituant

finalement qu'un instrument commode entre les mains des États, les adaptations

et évolutions seraient seulement destinées à mieux servir leurs intérêts.

Cette interrogation nous conduit au coeur d'une controverse théorique classique.

Elle oppose d'une part, les tenants d'une conception dite objectiviste

ou, selon les cas, constitutionnaliste ou «verticale» selon laquelle le système

international se développe progressivement comme un modèle centralisé et

hiérarchisé capable de contraindre les États au respect des intérêts communs,

ce qui, dans notre perspective, se traduit par l'imposition de mesures coercitives

décidées et exécutées par la «communauté internationale» incarnée par le

Conseil de sécurité et, plus largement, l'Organisation et, d'autre part, les tenants

d'une conception subjectiviste selon laquelle le système fonctionne pour autant

qu'il y a acquiescement des États ; l'efficacité des décisions du Conseil de sécurité

dépendant de leur acceptation par leurs destinataires.

Fondée sur un examen de la pratique du Conseil et, plus généralement, des

organes de l'Organisation ainsi que celle des États, à la lumière des débats doctrinaux

en la matière, l'étude envisage cette problématique sous l'ensemble des

angles de controverse qui peuvent être envisagés et dans toute son intensité,

c'est-à-dire au regard des problèmes juridiques qu'elle soulève quant à la nature

fondamentale du droit de l'Organisation mondiale et son degré d'évolution.

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