Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention

Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention

Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention
Éditeur: PUF
2005ISBN 9782130553748
Format: BrochéLangue : Français

L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a

mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'Etat cible et les

autres Etats. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement

au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la

sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine.

L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de

l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux Etats le droit de consulter le

Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application

des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un "droit de se plaindre"

ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux Etats l'ayant

invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde

aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les

effets des sanctions sur la population civile de l'Etat cible, en analysant la nature juridique

de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme "pétrole

contre nourriture" en Iraq.

L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur

a amené les Etats à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les

affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine

alors les nouveaux concepts de "sanction intelligente", d'évaluation des effets

potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle

dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les

sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées

par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires.

De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement

d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux

sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain.

Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des

Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.

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