Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention

L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a
mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'Etat cible et les
autres Etats. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement
au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la
sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine.
L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de
l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux Etats le droit de consulter le
Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application
des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un "droit de se plaindre"
ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux Etats l'ayant
invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde
aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les
effets des sanctions sur la population civile de l'Etat cible, en analysant la nature juridique
de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme "pétrole
contre nourriture" en Iraq.
L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur
a amené les Etats à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les
affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine
alors les nouveaux concepts de "sanction intelligente", d'évaluation des effets
potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle
dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les
sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées
par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires.
De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement
d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux
sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain.
Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des
Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.