Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les Etats

Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les Etats

Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les Etats
Éditeur: L'Harmattan
2005381 pagesISBN 9782747582490
Format: BrochéLangue : Français

En 1920, était créée la première Cour internationale préexistant aux

litiges entre Etats qu'elle était appelée à régler. Ayant un caractère

permanent et une vocation universelle, elle était composée de juges de

nationalités différentes. Avec elle apparaissait la possibilité d'une

véritable création prétorienne du droit international.

Mais les Etats auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes

Puissances, ont simultanément mis en place un dispositif visant à les

protéger et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du

droit. Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées

aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans

ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges

mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient

souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains

domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de

la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur

jurisprudentielle.

Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées

des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit

prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux

ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les États

souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)