Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité, année 2004

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité, année 2004

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité, année 2004
2005369 pagesISBN 9782110058270
Format: BrochéLangue : Français

Le Forum des droits sur l'internet a désormais acquis sa place dans le

paysage institutionnel français, mettant en oeuvre un mode de régulation

souple et ouvert à l'ensemble des acteurs de l'internet. Cette approche

innovante de corégulation commence à faire école au plan international

et se diffuse en Europe.

Trois recommandations ont été publiées et de nombreux sujets abordés

en 2004 : cyberconsommation, protection de l'enfance, racisme sur internet,

peer-to-peer, télétravail, courtage en ligne de biens culturels ...

L'Observatoire Cyberconso a publié les résultats de sa première enquête

sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à

distance au regard du cadre juridique applicable.

2004 représente également une année charnière dans le développement

du Forum ; avec le déploiement d'une nouvelle activité, celle de la

médiation, visant à résoudre à l'amiable les différends de l'internet.

Le Forum a donc élargi son champ d'expertise et de services en 2004.

L'impact de ses actions se trouve renforcé par la prise directe avec les

réalités de l'internet que lui procurent ses nouvelles activités, aux côtés

des utilisateurs mais aussi de l'ensemble des acteurs de l'internet.

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