La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés
Éditeur: Litec
2005ISBN 9782711005956
Format: BrochéLangue : Français

Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-traitance en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage ainsi que de la circulaire du 7 janvier 2004.

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