Le 25 juin 1998 était conclue la

Convention d'Aarhus sur l'accès à

l'information, la participation du

public au processus décisionnel et

l'accès à la justice en matière

d'environnement.

Cette convention, ratifiée par la

Belgique, consacre une série de

principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision

publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité,

tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu

d'appeler «le syndrome du NIMBY».

Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles

adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée -

contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où c'est nécessaire,

à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus

des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement

et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée

individuelle ou de décisions à vocation plus générale.

Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent

lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée

de près.

Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé

le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement

des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur

l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers

aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures

d'enquête publique que des procédures de participation autres.