Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en

ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française.

Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès

facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité

(Titre I^er bis du Livre I^er, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions

législatives applicables et les textes d'application - décrets, circulaires... -

dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide

de la nationalité française (Gisti/Syros, 2000, 13,57 Euros + 1,5 Euros de port).

Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations

de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi

que le décret relatif au nom de famille. Les principales circulaires complétant

et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y

figurent notamment les dernières circulaires parues suite aux modifications

issues de la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet

2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison

du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les diverses

circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également

reproduites dans cette publication.