La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003
2005123 pagesISBN 9782914798228
Format: BrochéLangue : Français

Cette 3<sup>e</sup> édition de La nouvelle loi sur le sport reprend et commente les modifications

intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives

intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font

l'objet de commentaires.

Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et

indique ceux qui sont aujourd'hui codifiés, notamment dans le Code de l'éducation.

Le lecteur a ainsi une lecture complète de la loi sur le sport et appréhende les

évolutions récentes successives.

En outre, une présentation générale en début d'ouvrage permet au lecteur de

mieux comprendre l'organisation actuelle du sport en France.

Une référence pour bien maîtriser le cadre législatif du sport en France, et un

ouvrage qui reprend en intégralité la loi sur le sport.

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