La liberté économique suisse face au droit européen

La liberté économique suisse face au droit européen

La liberté économique suisse face au droit européen
Éditeur: Staempfli
2005ISBN 9783727204524
Format: BrochéLangue : Français

La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit

constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.)

et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant

leur champ d'application, leur portée et les conditions

posées à leur restriction ou dérogation. Elle examine, en

deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23ss TCE ;

art. III-130ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché

où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE ; art. I-3 et III-177

TECE) consacrées par le droit communautaire et les compare

avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse.

L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des

relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même

que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à

venir, de la liberté et du principe de la liberté économique

suisse.

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