Droit

Code de procédure pénale 2006

Code des assurances 2005

Code des baux 2005

Code des marchés publics, Code des investissements de la République du Bénin

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 17 août 2005

Code des sociétés 2006

Code des sociétés et autres groupements 2005

Code des sociétés et des marchés financiers 2006 commenté

Code du travail 2005

Code du travail 2005

Code du travail 2005

Code général des collectivités territoriales 2006

Code général des collectivités territoriales : 2005

Code général des impôts 2005

Code junior : justice, famille, éducation, société : les droits et obligations des moins de 18 ans

Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Code pénal

Code pénal 2006

Code pénal 2006

Code rural, code forestier 2005

Code rural. Vol. 7. Dispositions sociales : parties législative et règlementaire

Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Comment améliorer vos revenus : salariés, chômeurs, retraités, étudiants : comment exercer une activité secondaire ?

Comment organiser un événement : culturel, sportif, ludique, officiel...

Comment ouvrir son capital à des investisseurs ?

Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 12. Relations extérieures

Commentaire de la Constitution de l'Union européenne

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 25e rapport d'activité 2005

Communication et démocratie. Vol. 1. Comprendre le débat sur la Constitution de l'Union européenne

Concilier famille et travail pour les hommes et les femmes : droit et pratiques

Concurrence consommation 2005-2006 : droit des affaires

Conflits de voisinage : clôtures et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux

Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile

Conflits et litiges du travail précaire : spécial jeunes travailleurs, intérimaires, saisonniers, intermittents, apprentis...

Conseil de la concurrence : dix-huitième rapport annuel, 2004

Consommateurs : comment défendre vos droits

Constitution & religion : table ronde, Athènes, 22-26 mai 2002. Constitution and religion : round table, Athens, May 22-26, 2002

Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles

Constitution de la République gabonaise : éléments touristiques, loi n° 2-91 du 26 mars 1991 modifiée par la Loi 01-94 du 18 mars 1994 portant révision, loi n° 037 (1998) portant Code de la nationalité gabonaise

Constitution de la République togolaise : adoptée par référendum le 27-09-1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31-12-2002 : éléments touristiques, Déclaration universelle des droits de l'homme, Charte africaine des droits de l'homme

Constitution et finances publiques : études en l'honneur de Loïc Philip

Constitution et les valeurs : mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff

Constitution européenne : voter en connaissance de cause : spécial référendum

Constitution française du 4 octobre 1958

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contrainte, limitation et atteinte à la propriété

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation