Commentaire de la Constitution de l'Union européenne

Commentaire de la Constitution de l'Union européenne

Commentaire de la Constitution de l'Union européenne
2005451 pagesISBN 9782800413525
Format: BrochéLangue : Français

Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après

la déclaration Schuman qui marquait le

départ de la construction européenne, la

déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi

d'une nouvelle étape décisive pour cette

construction, avec la convocation de la

Convention sur l'avenir de l'Union. La

Convention a présenté le 18 juillet 2003 un

projet de traité établissant une Constitution

pour l'Europe. A la suite de travaux souvent

difficiles et plus longs que prévus menés au

sein de la Conférence intergouvernementale

qui s'en est suivie, le traité établissant

une constitution pour l'Europe a été signé

le 29 octobre 2004. Sa ratification est en

cours dans les vingt-cinq Etats membres.

En ce moment crucial pour l'avenir de

l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition

de dresser un bilan critique des apports

de la nouvelle Constitution : peut-on parler

de rupture ou simplement de changement

dans la continuité ? Cette Constitution est-elle

un aboutissement ou une simple étape ?

Pour tenter de répondre à ces questions

quatre thèmes essentiels ont été choisis qui

forment les quatre parties de l'ouvrage : les

principes de base de l'Union, les droits fondamentaux,

le nouveau cadre institutionnel

de l'Union, et les conséquences de la

Constitution pour quelques politiques clés

de l'Union. Pour chaque matière étudiée,

les auteurs se sont attachés à analyser l'état

de la question, les problèmes et enjeux soulevés

pour présenter les solutions que tente

d'y apporter la Constitution.

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