Contentieux administratif

Éditeur: PUF
2005530 pagesISBN 9782130547686
Format: BrochéLangue : Français
Les juges
Le système juridictionnel administratif
L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels, administratif et judiciaire
Les jugements
Le recours au juge
L'instance devant le juge
Les référés
Les contentieux déclaratifs
La chose jugée
L'autorité de la chose jugée
Les voies de recours
Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative
La remise en cause législative de la chose jugée. Les validations législatives
Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative
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