Code rural, code forestier 2005

Code rural, code forestier 2005

Code rural, code forestier 2005
Éditeur: Dalloz
200580 pagesISBN 9782247064700
Format: ReliéLangue : Français

A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant les textes fondamentaux du droit communautaire et de la nouvelle PAC : organisations communes de marchés, droit à paiement unique...

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