Conseil de la concurrence : dix-huitième rapport annuel, 2004
Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence
a été créé par l'ordonnance du 1<sup>er</sup> décembre 1986 qui a été
intégrée, en septembre 2000, dans le Code de commerce (livre IV).
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil
de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent
de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.
Il exerce également une mission consultative et rend, à
ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en
matière de concentration économique.
Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de
son activité en 2004, mais aussi des «études thématiques» centrées
sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu
des évolutions importantes. L'ouvrage propose, enfin, une analyse
détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer
un outil de travail pour les professionnels du droit de la
concurrence.
