Droit

Contrat de location étudiant

Contrat de travail : du recrutement à la rupture

Contrats de l'agent immobilier : français, anglais, allemand, italien, espagnol

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 44. Spécificité(s) des marchés de services

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 45. Négociation, mode d'emploi

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 49. Transposition des directives : où en est-on ?

Contrats spéciaux

Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés allemand-français. Standardvertragsmuster zum Handels-und Gesellschaftsrecht Deutsch-Franzosisch

Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne

Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable

Controverses sur la théorie pure du droit : remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Coopération et fusion d'entreprises

Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne

Copropriétés : les nouvelles règles de comptabilité : la réforme issue de la loi SRU, nouveaux principes applicables, documents de synthèse à présenter en assemblée, traitement comptable des opérations de la copropriété, méthodes de contrôle

Cosmopolitiques, n° 8. Pratiques cosmopolitiques du droit

Coulisses de justice

Cours de droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés : domaine public, expropriation, travaux publics

Cours suprêmes : comment le filtrage révèle le pouvoir des juges

Criminologie et science pénitentiaire

Critique internationale, n° 26. Les juristes et l'ordre politique européen

Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques

Créer et gérer son association

Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses

Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

D'abord les moyens, les besoins viendront après : commerce et environnement dans la jurisprudence du GATT et de l'OMC

DECF 1, droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté : manuel & applications

De tous horizons : mélanges Xavier Blanc-Jouvan

Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif

Des juges qui ne gouvernent pas : retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto

Deux ordonnances 2003-2005 : pour une réforme hospitalière

Diabète : guide juridique et social 2006

Dictionnaire chinois-anglais-français de la propriété intellectuelle. Chinese-english-french intellectual property dictionary

Dictionnaire de droit administratif

Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale

Dictionnaire du citoyen

Dictionnaire du droit constitutionnel

Dictionnaire fiscal

Dictionnaire français-chinois des termes juridiques

Dictionnaire social

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? : droit belge et français

Dirigeants de sociétés commerciales 2006-2007

Divorce : mode d'emploi

Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce, modèles d'actes : formules commentées, à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004

Dix ans après la réforme de 1994 : quels repères dans le code pénal ? : quinzièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 5 et samedi 6 mars 2004

Doctrine et discipline du divorce

Donations mode d'emploi : avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux