Droit

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Les grands arrêts du contentieux administratif : 2007

Les grands arrêts du droit pénal général

Les grands principes du droit communautaire de travail

Les grands textes du droit de l'urbanisme : la naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935

Les huissiers de justice 2007

Les impôts dans les affaires internationales : trente études pratiques

Les impôts en Europe 2007. Taxes in Europe 2007

Les impôts en France : traité de fiscalité 2007-2008

Les incapables majeurs

Les incapacités et le droit des sociétés

Les indigènes paysans entre maisons de commerce et administration coloniale : pratiques et institutions de crédit au Sénégal (1840-1940)

Les infractions. Vol. 1. Les infractions contre les biens

Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Les institutions de l'Union européenne

Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?

Les marchés de services juridiques

Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et prestataires

Les marchés à procédure adaptée

Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international : évolutions et innovations : actes du colloque

Les missions légales les plus courantes du Code des sociétés : pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés, dissolution et liquidation, transformation, fusion-scission

Les montagnes et le droit : tendances émergentes

Les mots-clés du droit, français-anglais

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme

Les obligations

Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique

Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Les personnes, les incapacités

Les plans de prévention des risques

Les pratiques du commerce électronique

Les principes de la responsabilité civile

Les principes et le droit : Aix-en-Provence, mai 2006

Les procédures collectives en QCM

Les projets d'urbanisme en 80 questions

Les prud'hommes : 200 ans, quel avenir ? Quel mode d'emploi ? : témoignages

Les questions morales du droit

Les relations ACP-UE après le modèle de Lomé : quel partenariat ?

Les ressources foncières : droits de propriété, économie et environnement

Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe : droits européen et comparé. Betriebliche Altersversorgung in Europa : Europäisches Recht und Rechtsvergleichung. Occupational pension schemes in Europe : European law and comparative law

Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Les révisions de la Constitution de 1958

Les salariés et la défaillance de l'entreprise