Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Bruylant
2007ISBN 9782802722861
Format: BrochéLangue : Français

Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers

l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène

de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion

et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement

des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la

discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement.

Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH

exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue

à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes

et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination

du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations

boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à

l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce. Dès lors, la tension

entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement

au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation.

Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens,

l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel,

conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre État partie

ou d'un État tiers. Promotion des finalités internationales et mise en oeuvre

compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels

s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.

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