Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme

Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers
l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène
de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion
et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement
des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la
discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement.
Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH
exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue
à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes
et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination
du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations
boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à
l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce. Dès lors, la tension
entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement
au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation.
Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens,
l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel,
conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre État partie
ou d'un État tiers. Promotion des finalités internationales et mise en oeuvre
compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels
s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.