Les incapacités et le droit des sociétés

Les incapacités et le droit des sociétés

Les incapacités et le droit des sociétés
Éditeur: LGDJ
2007438 pagesISBN 9782275030845
Format: BrochéLangue : Français

Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de

nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...)

avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité

de jouissance et d'exercice) et plus récemment protection des tiers contre

l'incapable (incapacité de défiance). Cependant, l'impression de familiarité se

dissipe vite lorsque les incapacités trouvent application en droit des sociétés,

car outre l'incapacité des associés, peut intervenir celle des dirigeants sociaux

ou encore plus celle de la société elle-même, sans parler de la complication

résultant de l'emploi d'une terminologie qui suscite des difficultés de

qualification.

De plus, s'il n'y a pas réellement de difficulté lorsque le législateur recourt

expressément au terme incapacité, que penser lorsqu'il en utilise d'autres, telle

l'interdiction de diriger ? Il était donc important, par-delà la présentation

formelle des incapacités, de s'attacher à définir la notion en elle-même, de

manière à faire le départ entre les interdictions, nombreuses en droit des

sociétés, et les incapacités proprement dites. Il a ainsi été démontré que sous la

diversité des incapacités (ne serait-ce que par leurs finalités ou leur domaine

d'application) pouvait être relevée leur profonde unité en tant que notion. Et

précisément parce qu'il s'agit d'une technique au service d'une politique

juridique définie par le législateur, l'unité de la notion se conjugue avec la

diversité de son régime.

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