Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
Éditeur: Sirey
2007393 pagesISBN 9782247075003
Format: BrochéLangue : Français

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage

expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime

de la preuve , avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005),

les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle , la transmission et l' extinction

de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions

essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient

après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l' Acte juridique (12<sup>e</sup> édition,

2006) et au Fait juridique (12<sup>e</sup> édition, 2007).

Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord,

toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur

faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux

exemples.

Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront,

en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères , matière

à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions

spécifiques.

L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de

jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que

connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette

matière essentielle, l' avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

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