Droit

Les sanctions admnistratives

Les sanctions pénales fiscales

Les secrets de l'expertise immobilière : prix et valeurs

Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes : l'exemple du droit des brevets d'invention

Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes : l'exemple du droit des brevets d'invention

Les sources du droit : aspects contemporains : colloque des 11 et 12 mai 2006

Les sources judiciaires de l'époque contemporaine : XIXe-XXe siècles

Les sphères du pénal avec Michel Foucault : histoire et sociologie du droit de punir

Les successions : guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers

Les sûretés

Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales

Les théories politiques du Moyen Age

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

Les tribulations d'un brave avocat : chronique. Pensées, portraits et anecdotes

Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution

Les troubles de voisinage : quatre points de vue : actes du colloque du 22 novembre 2007

Les unions monétaires en droit international

Les universités & l'identité culturelle européenne : essai de réflexion et de mise en perspective

Les usages honnêtes

Les états généraux de la justice

Les étrangers et le droit communautaire : entrée, séjour, éloignement

Lexique bilingue de termes juridiques : français-espagnol

Lexique des termes juridiques

Liaisons sociales quotidien. Comité d'entreprise : moyens d'informations, attributions

Liaisons sociales quotidien. Gestion sociale des transferts d'entreprise

Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Mariel Revillard

Liber amicorum Paul Martens : l'humanisme dans la résolution des conflits, utopie ou réalité ?

Liber amicorum en l'honneur de Bo Vesterdorf. Liber amicorum in honour of Bo Vesterdorf

Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales

Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

Libertés & responsabilités des universités : Code de l'éducation tel que modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Libertés et droits fondamentaux 2007 : notions et sources, l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et social

Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine

Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux

Licenciement et chômage : comment agir, comment gérer : faire valoir ses droits, gérer son argent, son temps, son moral, bâtir un nouveau projet professionnel

Licenciement, tous vos droits : les procédures, les indemnités, la transaction, les recours, les prud'hommes

Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2008 : droit au logement opposable, contrat de location, état des lieux et dépôt de garantie, augmentation et révision du loyer, logement décent et travaux, colocation, sous-location, meublé...

Location, mode d'emploi

Locutions latines juridiques

Loi type sur la concurrence

Lois en droit des affaires

Lois et règlements concernant la police

Légicom, n° 37. La protection des mineurs et les médias

Légicom, n° 38. Santé publique et communication

Légicom, n° 39. La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias : actes du Forum Légipresse du 5 octobre 2006, Maison du Barreau de Paris

Légicom, n° 40. Convergence numérique, convergence juridique ? : actes du colloque du Conseil d'Etat du 28 novembre 2006