Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?

Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?

Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?
Éditeur: Pedone
2007ISBN 9782233005168
Format: BrochéLangue : Français

Les dix dernières années ont vu apparaître plusieurs juridictions pénales mi-internes

mi-internationales, qualifiées de mixtes, d'hybrides ou d'internationalisées.

Il s'agit des Chambres extraordinaires du Cambodge, des

Chambres pour crimes graves du Timor oriental, des Chambres 64 du

Kosovo, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Chambre pour crimes

de guerre de Bosnie-Herzégovine.

Ces juridictions s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement et de

fusion entre le droit interne et le droit international. Ancrées le plus souvent

en droit interne, elles sont établies par les Nations Unies et se voient attribuer

le double objectif d'assurer la répression des crimes internationaux et

de reconstruire les systèmes judiciaires nationaux. Leur apparition et leur

potentialité renseignent ainsi sur les velléités de la justice pénale internationale

dans une société interétatique et décentralisée. Tout en s'inscrivant

dans la mouvance répressive des années 1990, elles participent aux nouvelles

réponses élaborées par l'ONU face aux situations de crise.

La question qui se pose alors est celle de savoir si ces juridictions , qui

proposent une voie intermédiaire entre la justice internationale et la justice

nationale, constituent un nouveau modèle de justice viable.

Pour y répondre , cet ouvrage analyse de manière transversale les conditions

d'établissement, les compétences et la composition de chaque juridiction,

ainsi que les problèmes découlant de l'hybridation du droit interne et du droit

international réalisée par chacune d'elles. Il en ressort que les juridictions

pénales internationalisées forment davantage un bric-à-brac plutôt qu'un

modèle cohérent et clairement défini. Elles semblent néanmoins avoir initié

un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter...

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