Les baux d'habitation

Les baux d'habitation

Les baux d'habitation
Éditeur: Litec
2007ISBN 9782711009442
Format: BrochéLangue : Français

La septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente

sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les

baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements «conventionnés»

ou «primés», baux du secteur HLM, etc.), les locations non soumises à la loi du 6 juillet

1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet

1989.

L'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007,

instituant le droit au logement opposable.

Conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant

des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats,

conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

Les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en

vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que

peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions

réponses.

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