La jurisprudence occupe une place

primordiale dans la définition de l'ordre

juridique communautaire et ses rapports

avec l'ordre juridique national.

Ce recueil propose les principaux

arrêts de droit institutionnel de la

Cour de justice des Communautés

européennes et décisions émanant

du Conseil constitutionnel, de la Cour

de cassation et du Conseil d'État en

réaction au phénomène juridique

communautaire. Chaque extrait est

précédé de mots ou d'expressions

clés permettant d'identifier la ou les

questions auxquelles il se rapporte et

de ses références complètes, ce qui

autorise une consultation aisée des

solutions ici rassemblées.