Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une

triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les

parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière

complexe capitaux publics et privés ; l'objet du contrat n'est plus seulement une

prestation rendue aux tiers à l'administration, mais également une prestation de

travaux et de services rendue à l'administration elle-même ; la rémunération peut

prendre toutes les formes, d'une rémunération intégralement assurée par l'usager à un

paiement public. Les distinctions communautaire et française entre marchés publics et

concessions ne sont plus à même de rendre compte du continuum contractuel par

lequel les administrations publiques européennes assurent leurs fonctions. L'étude

des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien démontre la grande

fongibilité des définitions du marché public et des contrats de gestion de services

publics, et la nécessité d'établir un cadre unifié au niveau communautaire permettant

d'accueillir toutes les traditions nationales. Ce cadre juridique devrait suivre trois

axes : une meilleure prise en compte des formes publiques ou semi-publiques de

gestion, l'établissement d'un régime unifié pour tous les contrats complexes de

prestations de travaux et de services qui s'opposent aux simples marchés publics de

prestations ponctuelles, la conciliation des principes de transparence et d'efficacité.