Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur: Dalloz
20071035 pagesISBN 9782247074273
Format: BrochéLangue : Français

Cette 14<sup>e</sup> édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de

l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité

de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la

transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie

française qui est la première décision relative au respect

du partage des compétences entre l'État et cette collectivité

d'outre-mer.

Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 «grandes»

décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la

jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait

4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité

des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral.

Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi

bien pour les responsables politiques que pour les professionnels

du droit et surtout il constitue un instrument de travail

essentiel pour les étudiants.

Il est clair en effet que les différentes branches du droit

ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte

de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est

le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux

constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit

administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit

civil, du droit du travail, du droit européen..., matières qui

sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master.

Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit

appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines

juridiques.

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