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La capacité dans les contrats
Sandrine Godelain
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières : analyse, réglementation : passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif, régimes spéciaux, jurisprudence
Unknown Author
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La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Unknown Author
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La common law
Antoine J. Bullier
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La commune et la crémation
Damien Dutrieux
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La commune et les biens sans maître : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
Jérôme Pentecoste
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La commune et les procédures de référé
Jérôme Lefort
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La communication du dossier pénal
Cédric Ribeyre
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
Unknown Author
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La condition de survie et l'acte juridique
Laure Bélanger
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La condition des personnes dans l'Union européenne
Jean-Yves Carlier
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La confiance légitime et l'estoppel
Unknown Author
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La construction des problèmes publics en Europe : émergence, formulation et mise en instrument
Unknown Author
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La contrainte
Unknown Author
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La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République
Olivier Steck
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La contribution des cours constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique
Marie-Madeleine Mborantsuo
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La controverse sur le gardien de la Constitution et la justice constitutionnelle : Kelsen contre Schmitt. Der Weimarer Streit um den Hüter der Verfassung und die Verfassungsgerichtsbarkeit : Kelsen gegen Schmitt
Unknown Author
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La coopération transfrontalière en Pays basque
Eguzki Urteaga
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La copropriété de A à Z : assemblée, ascenseur, bruit, charges, gardien, parties communes, réglement, syndic, travaux...
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Sylvie Dibos-Lacroux
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La copropriété pour tous : fonctionnement financier et mécanismes de la copropriété pour mieux éviter ses pièges, vos droits et devoirs de copropriétaire, ceux de votre syndic, les nouvelles dispositions légales : comptabilité, assemblée générale, diagnostics immobiliers...
Bruno Dhont
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La couleur et le droit
Jean-Pierre Scarano
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La création du droit jurisprudentiel : mélanges en l'honneur de Jacques Boré
Unknown Author
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La création du droit par le juge
Unknown Author
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La discipline des juges : judiciaires, administratifs et des comptes
Guy Canivet
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Julie Joly-Hurard
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La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
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La distribution automobile : chronique de jurisprudence 1998-2005
Louis Van Bunnen
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La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Oualid Gadhoum
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric Edel
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La durée du travail des conducteurs : réglementation nationale, réglementation européenne
Jacques Chastel
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La décadence sécuritaire
Ulrich Schalchli
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Gilles Sainati
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La définition prétorienne : étude en droit du travail
Cyril Wolmark
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La délégation du service public
Bruno Gérentes
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La déontologie de l'avocat
Jean-Jacques Taisne
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La déontologie médicale : actes du Ve Colloque national Droit, histoire, médecine, Aix-en-Provence, 1er et 2 décembre 2006
Unknown Author
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La dépendance économique née d'un contrat
Fabrice de Boüard
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La désignation des délégués syndicaux : aspects contentieux
Rodolphe Olivier
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La détermination du prix dans les contrats : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique
Emmanuel Gardounis
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La fabrique du droit français : naissance, précellence et décadence d'un système juridique
Antoine Leca
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La faute de l'administration
Benoît Delaunay
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La fiducie, mode d'emploi : régime juridique, fiscal et comptable, aspects internationaux : à jour au 1er juin 2007
Unknown Author
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La fiscalité : impôt sur le revenu, autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, TVA, autres impôts sur les sociétés, contrôle, contentieux
Georges Sauvageot
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Pierre-Alban Leveau
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La fiscalité de la propriété industrielle
Unknown Author
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La fiscalité des ASBL
Unknown Author
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La fiscalité en France
Pierre Beltrame
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La fiscalité immobilière pour tous
Jean-Pierre Thiollet
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La flexibilité du droit de l'Union européenne
Sébastien Marciali
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La fonction réparatrice de la répression pénale
Bertrand Paillard
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La force qui nous manque
Eva Joly
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