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L'histoire constitutionnelle française depuis 1789 en QCM
Serge Velley
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L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire
Carole Vivant
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L'homologation judiciaire des conventions : essai d'une théorie générale
Pierre Moreau
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L'homoparentalité
Martine Gross
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L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacité
Unknown Author
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L'image fidèle en droit comptable belge : réflexions concernant une exigence inaboutie
Michel De Wolf
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Bruno Colmant
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L'imam Mâlik : sa vie et son époque, ses opinions et son fiqh
Mohammad Abou Zahra
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L'immobilier : mode d'emploi
Unknown Author
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L'imposition des gains en capital des personnes physiques : enjeux et méthodes
Unknown Author
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L'individualisme et le droit
Marcel Waline
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L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale
Fabrice Bin
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L'influence du positivisme juridique sur la matière pénale moderne
Nicolas Tabert
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L'institution de retraite professionnelle : mémento des nouveaux fonds de pension
Pierre Doyen
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L'interprétation des contrats en droit d'auteur
Alexandre Cruquenaire
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L'interprétation en droit fiscal
Julien Guez
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L'intérêt général, norme constitutionnelle
Unknown Author
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L'obsolescence du droit d'auteur et de sa philosophie
Anna Mancini
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L'obsolescence du droit mondial des inventions : à travers les péripéties de l'histoire de la protection juridique des logiciels
Anna Mancini
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L'offre économiquement la plus avantageuse : politique et organisation de la fonction achat, choix des critères et pondération, méthodes d'analyse des offres
Maxime Jacob
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Antoine Pasquier-Desvignes
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Pierre Ravenel
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L'optimisation fiscale du patrimoine immobilier : applications pratiques en Belgique et en France
Unknown Author
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L'ordonnateur en droit public financier
Stéphane Thébault
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L'ordre public en droit du travail
Florence Canut
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L'unité du patrimoine : essai critique
Anne-Laure Thomat-Raynaud
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L'usage de la marque d'autrui
Julien Canlorbe
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L'épreuve du temps : écrits autour du droit public, 1966-2006
Robert Savy
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Max Le Roy
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L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle : actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12 janvier 2006
Catherine Blaizot-Hazard
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L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle
Julie Traullé
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La Constitution
Unknown Author
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La Constitution commentée article par article
Simon-Louis Formery
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La Constitution de la IIe République espagnole : commentaires, texte
Francisco Manuel García Costa
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La Constitution européenne : élites, mobilisations, votes
Unknown Author
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La Convention américaine des droits de l'homme : mécanismes de protection et étendue des droits et libertés
Ludovic Hennebel
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La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national
David Szymczak
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La Cour internationale de justice. The International Court of Justice
Unknown Author
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La Cour pénale internationale
Nathalie Chevalier
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Bernard Lefort
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2006, présentation, commentaires et débats
Unknown Author
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La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové
Damien Catteau
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La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat
André Barilari
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Michel Bouvier
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La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques
Denis Bradet
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La Lolf (loi organique relative aux lois des finances)
Christophe Sinnassamy
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La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
Unknown Author
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La TVA : fondements et mécanismes
Françoise Baltus
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La TVA dans les opérations internationales
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La TVA et l'automobile
Tony Lamparelli
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La campagne électorale sur Internet : memento juridique du candidat
Kenneth Grand
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Christian Deschesne
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