La commune et les procédures de référé

L'usage des procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler ou prévenir un conflit de nature administrative.

Le bilan de plus de sept années d'expérience permet de vérifier que la mise en oeuvre de ces procédures de référé est assurément un exercice complexe, et même souvent périlleux compte tenu de leurs spécificités respectives, mais également de leurs caractéristiques communes.

L'ouvrage se présente comme un guide contentieux d'assistance aux communes, envisageant les exigences procédurales applicables aussi bien dans l'hypothèse où la commune est en situation de défense qu'en position de demanderesse.