La contrainte

La contrainte

La contrainte
Éditeur: Economica
2007181 pagesISBN 9782717853520
Format: BrochéLangue : Français

Au commencement était la contrainte comme

fondement du droit. En effet, la théorie du droit

moderne prenant sa source dans les écrits de Kant, le

signe du droit a longtemps consisté dans le caractère

contraignant de la norme. Toutefois, le développement d'un

droit dépourvu de sanction immédiate qualifié de «droit mou»

sous forme d'avis, de guide ou de recommandation a remis en

question l'appréhension classique de la règle de droit. Cette

démarche nouvelle vise à ce que les destinataires de la norme

intériorisent son contenu sans qu'elle soit immédiatement

coercitive. La méthode serait le signe d'un droit «post-moderne».

Dans cet ouvrage, au travers des différentes contributions portant sur

la théorie du droit, le droit communautaire, le droit du marché, le droit

international, le droit du procès ou encore le droit de la famille, il est

proposé une analyse de cette évolution. Le maniement actuel du

contraignant et du non contraignant fait ainsi l'objet d'une présentation

systématique et d'une éclairante synthèse finale.

Par ailleurs, dans une autre acception, la contrainte est le fait d'une

personne non investie d'une quelconque autorité légitime ou d'un

événement extérieur. Il appartient alors au législateur et au juge de préciser

le sort réservé en droit à une telle attitude ou de tirer les conséquences d'un

tel événement. Les droits des contrats, des responsabilités civiles et pénales

et du travail constituent les champs d'études de ce phénomène.

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