La loi du 19 février 2007 modifie notre environnement juridique en

mettant un nouvel outil à la disposition des entreprises : la fiducie.

Ainsi, il est désormais possible qu'un constituant, propriétaire de biens

ou droits, assure le transfert temporaire de leur propriété au profit

d'un fiduciaire qui en assurera la gestion au sein d'un patrimoine

d'affectation dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire.

La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des

besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen

d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant. Le

recours à ces opérations peut également permettre d'atteindre un

objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du

patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières.

Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes

du déroulement d'une fiducie : constitution, déroulement, et extinction

du contrat.

Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous

tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international !

Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de

la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment des

comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en

outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les

intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel

instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et

intégration fiscale, mise en fiducie de passifs...

Les nombreuses questions pratiques que suscite la loi

nouvelle sont envisagées en détail, de telle sorte que vous

pouvez agir en toute connaissance de cause.