La condition de survie et l'acte juridique

La condition de survie et l'acte juridique

La condition de survie et l'acte juridique
Éditeur: LGDJ
2007ISBN 9782275031422
Format: BrochéLangue : Français

Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant

chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement

l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être

subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès

d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier

l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur

sein d'une condition de survie.

La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de

survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les

conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une

condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de

survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à

établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le

champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits

issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte.

Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes

juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux :

l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de

comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au

niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit

alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au

décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

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