La responsabilité juridique du Conseiller en gestion de patrimoine indépendant

L'activité de conseil en gestion de patrimoine à défaut de statut légal et de définition légale n'est réglementée qu'au titre des activités qu'il recouvre. Ce n'est qu'au travers de la superposition de ces activités réglementées non exclusives les unes des autres que l'on peut analyser avec plus ou moins de certitudes les obligations liées à l'environnement réglementaire du CGPI.

Il s'agit principalement du conseil en investissement financier, du démarchage bancaire et financier, de l'intermédiation en assurance de même que la transaction immobilière. Pour réaliser cet ouvrage, l'auteur a fait la distinction entre les métiers du conseil et ceux de la préconisation ou vente de produits :

- Les métiers du conseil : le Conseil en investissement financier (CIF) et la Compétence juridique appropriée à titre accessoire (CJA).

- Les métiers de la vente : le démarchage bancaire ou financier, le courtage d'assurance, la transaction immobilière et l'intermédiation en opération de banque (IOB).

Ce livre s'appuie sur les textes réglementaires en application pour comprendre les risques de la mise en cause en responsabilité professionnelle du conseiller en gestion de patrimoine dans l'exercice de ses différentes activités.