La responsabilité civile des dirigeants sociaux

La responsabilité civile des dirigeants sociaux

La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Éditeur: IRJS Editions
2009478 pagesISBN 9782953453904
Format: BrochéLangue : Français

Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société est en fait relativement

aléatoire et commande de prendre certains risques. En face, les associés et les tiers aspirent,

quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs

contradictoires doivent nécessairement être pris en considération pour élaborer un régime de

responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la

détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses

devant leur être apportées.

Au vu de leur nature, les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence,

diligence, compétence et de poursuivre l'intérêt social. Ces obligations se conçoivent par

rapport à une véritable déontologie professionnelle des dirigeants sociaux dont les contours

apparaissent progressivement. Même si ces règles générales de conduite, éventuellement

modulées, encadrent dans une certaine mesure l'activité des dirigeants, un balisage plus fin et

détaillé de leurs obligations paraît nécessaire. La meilleure prévisibilité des comportements

fautifs en dépend. L'application plus systématique par le juge de la distinction traditionnelle

entre les obligations de moyens et les obligations de résultat devrait également faciliter leur

caractérisation. La transgression d'une obligation de moyens devrait résulter de la seule

insuffisance des précautions prises par le dirigeant dans le cadre du processus de décision.

Quant aux réponses apportées aux éventuels manquements, elles supposent

également certains rééquilibrages. Une meilleure répartition des droits à réparation, d'une

part, et l'instauration de systèmes alternatifs à la seule indemnisation, d'autre part,

permettraient d'insuffler un nouvel équilibre à l'ensemble. S'agissant de la répartition des

droits à réparation, une conception moins stricte des préjudices individuels indemnisables

devrait être recherchée. Pour ce faire, la prise en compte de l'atteinte à l'intérêt divergent de

l'associé semble nécessaire. Quant aux tiers, ils devraient pouvoir engager la responsabilité

personnelle du dirigeant, en cas de dépassements des pouvoirs légaux ou bien lorsque le

comportement reproché s'accompagne de circonstances aggravantes.

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