La place de la victime dans le procès pénal

La place de la victime dans le procès pénal

La place de la victime dans le procès pénal
Éditeur: Bruylant
2009320 pagesISBN 9782802727927
Format: BrochéLangue : Français

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique

d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été

démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance

à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en

réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée

au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en

la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont

néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes

de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale,

une option : demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile

ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime

est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire.

Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion

introduit dans le prétoire.

L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat

thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès

pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa

propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

Cet ouvrage est le résultat d'un partenariat entre les universités de Genève

(Suisse) et de Strasbourg (France). La recherche a été conduite sous l'égide

conjuguée du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), par le professeur Yves

Strickler pour la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de

Strasbourg, et du Pôle de Recherche National en Sciences Affectives , plus spécialement

du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL), par le professeur

Christian-Nils Robert pour la Faculté de Droit de l'Université de Genève.

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