La responsabilité pénale des sociétés : dans le droit libanais et droit français

La responsabilité pénale des sociétés : dans le droit libanais et droit français

La responsabilité pénale des sociétés : dans le droit libanais et droit français
Éditeur: LGDJ
2009189 pagesISBN 9789953515793
Format: BrochéLangue : Français

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement,

cette norme était relativement commune aux

responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le

Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient

que nul n'est punissable qu'en raison de son fait

personnel. Mais, suite au développement industriel et

commercial apparu récemment, la délinquance des

groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait

à admettre qu'un groupement, de la même façon

qu'une personne physique, devrait désormais répondre

de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents

développements, les législateurs libanais et français ont

instauré expressément la responsabilité pénale des

sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant,

on se demande si les tentatives des législateurs libanais et

français avaient réussi d'envisager cette responsabilité

dans tous ses aspects ? Cet ouvrage essaye, avec modestie,

de répondre à cette question et ailleurs.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)