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Traité de droit civil. Les sûretés personnelles
Dimitri Houtcieff
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Anne-Sophie Barthez
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Traité de droit constitutionnel : Constitution universelle et mondialisation des valeurs fondamentales
Paulo Ferreira da Cunha
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Traité de droit des affaires. Vol. 1-1. Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante, procédure de la concurrence, concentrations
René Roblot
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Georges Ripert
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Louis Vogel
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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007
Unknown Author
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Traités de législation civile et pénale
Jeremy Bentham
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Transmission d'entreprise
Unknown Author
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Travaux dirigés de droit de la protection sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts
Philippe Coursier
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Travaux et rénovations : le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
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Trente ans d'étonnement : péripéties d'une randonnée intellectuelle
Xavier Martin
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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Monique Ciprut
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Tunisie, Codes des impots 2010
Unknown Author
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Ugo Iannucci : des baraques au Barreau : itinéraire d'un fils d'antifasciste italien
Claude Carrez
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Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge : actes du colloque international de Poitiers, 14-15 mai 2009
Unknown Author
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Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme
Mouloud Boumghar
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Une autre ONU pour un autre monde
Unknown Author
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Une juge à abattre
Isabelle Prévost-Desprez
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Une loi pour les retraites : débats socialistes et syndicalistes autour de la loi de 1910
Unknown Author
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Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789 : le procès des tailles de Provence, textes et documents
Unknown Author
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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes
Unknown Author
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Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts
Pierre Létang
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Urbanisme et environnement : extrait du Répertoire pratique du droit belge, complément tome X, 2007
Unknown Author
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Usages et réglements locaux ayant force de loi dans le département de Lozère
Albert Fayet
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Usages locaux du département de la Gironde : publiés en exécution de deux délibérations du conseil général de la Gironde et de la commission départementale
Unknown Author
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VAT package : les nouvelles règles TVA applicables aux prestations de services
Alain Soriano
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Philippe Noirhomme
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François Coutureau
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Vade-mecum des aides d'Etat
Unknown Author
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Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal
Benoît Nuytten
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Vente internationale et droit vietnamien de la vente : la convention de Vienne de 1980
Minh Hang Nguyen
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Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
Vivien Zalewski-Sicard
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Vers la création d'une prison internationale : l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales
Evelise Plénet
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Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux Etats membres de l'Union européenne ? : réflexions à partir des notions d'identité et de solidarité
Unknown Author
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Vers un monde nouveau : mélanges, textes et documents offerts au professeur Edmond Jouve
Unknown Author
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Visages d'avocats
Cavit Yurt
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Vincent Defraiteur
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Benoît Feron
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Visages de la justice
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Vivre et construire l'Europe à l'échelle territoriale de 1945 à nos jours
Unknown Author
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Voies d'exécution : 2010
Gérard Couchez
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Voies d'exécution : poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse
Walter A. Stoffel
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Isabelle Chabloz
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Voies d'exécution et procédures de distribution
Pierre Julien
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Gilles Taormina
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Voies d'éxécution
Pascal Régent
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Voies et chemins ruraux : guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales, des chemins d'exploitation et de marchepied, des itinéraires de randonnées
Daniel Roucous
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Vos droits, votre argent 2011 : héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, retraite, Internet
Unknown Author
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Votre notaire et vous : donation, testament, héritage, mariage, divorce, transaction immobilière
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Voyage au pays des juges
Jean-Claude Boulard
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Éléments de légistique : comment rédiger les lois et les règlements
Richard Tremblay
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100 lettres et contrats pour gérer le personnel
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17e rapport d'activité : 2008
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1848, quand la République combattait la démocratie : recherche
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20 ans de lutte contre la torture : 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
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50 droits contre l'exclusion
Martin Hirsch
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