Vente internationale et droit vietnamien de la vente : la convention de Vienne de 1980

Vente internationale et droit vietnamien de la vente : la convention de Vienne de 1980

Vente internationale et droit vietnamien de la vente : la convention de Vienne de 1980
2010429 pagesISBN 9782869062559
Format: BrochéLangue : Français

Les analyses comparatives montrent qu'entre la Convention de

Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale

de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe

un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement

de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé

après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam,

marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi

commerciale en 2005.

Toutefois, les différences n'en sont pas moins importantes.

L'analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des

constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale

prévoit des solutions plus souples et plus précises que

le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise

en oeuvre des règles est très différente d'un système à l'autre.

Un examen historique et philosophique des deux systèmes

permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien,

les conceptions conservatrices affirmées dans l'ancien

régime de l'économie planifiée ont beaucoup limité les efforts

de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération

l'influence d'autres valeurs culturelles et juridiques présentes

dans l'histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.

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