Tunisie, Codes des impots 2010

Tunisie, Codes des impots 2010

Tunisie, Codes des impots 2010
2010306 pagesISBN 9782353080496
Format: BrochéLangue : Français

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ; - le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés - le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - le Code des droits d’enregistrement et de timbre - le Code de la fiscalité locale - le Code des droits et procédures fiscaux Le présent ouvrage reprend l’ensemble de ces Codes, mis à jour des textes...

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