Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
Éditeur: Ellipses
2010256 pagesISBN 9782729861445
Format: BrochéLangue : Français

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun

de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant

versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement

des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui

faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement

ou une vente d'immeuble à rénover.

Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la

vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006,

sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état

futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un

examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner

simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances

que leurs différences.

Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats,

il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une

compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens

qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions

à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases

fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)