Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies

Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies

Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies
Éditeur: Anthemis
2014183 pagesISBN 9782874556760
Format: BrochéLangue : Français

Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le

droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté

régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien

doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses

évidentes.

Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à

dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs

d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations

afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.

Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes

suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité

et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit

interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats

de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes

de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les

concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la

mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations

de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en

cas de fin de contrat.

Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de

répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que

se pose régulièrement le praticien.

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