La France subit comme tous les autres pays les conséquences de

la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des

sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et

donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il

était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité

conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le

préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi du 13 juillet

1982 a fait pour les catastrophes naturelles.

La socialisation des conséquences des calamités agricoles est plus

ancienne puisque la réglementation remonte au 10 juillet 1964.

Les exigences européennes ont conduit à la loi du 27 juillet 2010

qui réforme le régime des calamités agricoles.

L'étude de Julien et de Michel Zavaro présente la réglementation

actuelle et la jurisprudence qui en a été la suite. Elle constitue une

source d'information pour tous et un outil pour les praticiens.