Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Le droit des sûretés dans l'espace OHADA
Éditeur: L'Harmattan
2014138 pagesISBN 9782343041896
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la

pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient :

- une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte

uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et

contre-garantie autonomes...) ;

- une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles

et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du

nantissement ;

- une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce

et du crédit mobilier ;

- une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges

spéciaux immobiliers ;

- une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités

de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque

conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;

- une partie consacrée à la publicité foncière ;

- une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.

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