Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle
Éditeur: Archétype 82
2014324 pagesISBN 9782363410849
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions,

un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle.

Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents

faits générateurs de responsabilité et au lien de causalité. Dans le second titre,

l'ouvrage s'intéresse aux caractéristiques de l'action en responsabilité et aux

modalités de la réparation.

Ce manuel présente et explicite le droit français de la responsabilité extracontractuelle tel qu'il existe, dans les textes et en jurisprudence, à la fin de l'année

2013. Dans le corps du texte, les règles sont exposées avec un souci constant

de pédagogie. Dans les notes, ces règles sont systématiquement illustrées par

des arrêts, dont les faits sont relatés et dont les motifs sont reproduits. Ces

précisions sont de nature à favoriser la compréhension de la matière par les

étudiants et à nourrir le travail des professionnels du droit.

L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extra-contractuelle pourrait prochainement connaître en exposant les propositions

de réforme d'origine doctrinale et parlementaire.

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