L'indemnisation : journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004

Éditeur: Société de législation comparée
2008ISBN 9782908199604
Format: BrochéLangue : Français
Le thème de ces journées, l'indemnisation, est étudié sous quatre rubriques : les peines privées, le préjudice écologique, le préjudice corporel, l'assurance et les nouveaux risques. Sur ces différents thèmes, quarante-huit rapports, représentant les droits de dix-huit pays, sont présentés et discutés.
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