Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme
2008163 pagesISBN 9789287162168
Format: BrochéLangue : Français

Les bouleversements politiques, les réformes économiques, l'instabilité sociale et les

guerres civiles ont contribué aux changements dans les flux migratoires mixtes, tant

vers l'Europe qu'au sein même de l'Europe. La plupart de ceux qui ont besoin d'une

protection internationale sont contraints de la rechercher en Europe, et les nouveaux

Etats membres du Conseil de l'Europe sont maintenant eux aussi confrontés à l'arrivée

de demandeurs d'asile.

Nuala Mole a inclus dans son étude un plus large éventail de questions liées aux

demandeurs d'asile dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'édition révisée comporte trois volets. Elle fait l'analyse de la jurisprudence

substantielle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a examiné la

compatibilité des mesures prises par les Etats relativement à tous les aspects de la

procédure d'asile avec les dispositions de la Convention. Elle étudie aussi le rôle de

protection subsidiaire offert par les organes de Strasbourg pour protéger les personnes

qui risquent de faire l'objet d'un traitement prohibé. L'étude porte en outre sur les

dispositions de plus en plus pertinentes du droit communautaire en la matière, ainsi

que sur les mesures adoptées dans le contexte des menaces terroristes - ces deux

éléments ayant des répercussions importantes sur la situation concrète des réfugiés

et des demandeurs d'asile, et sur le droit qui leur est applicable.

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