Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme

Les bouleversements politiques, les réformes économiques, l'instabilité sociale et les
guerres civiles ont contribué aux changements dans les flux migratoires mixtes, tant
vers l'Europe qu'au sein même de l'Europe. La plupart de ceux qui ont besoin d'une
protection internationale sont contraints de la rechercher en Europe, et les nouveaux
Etats membres du Conseil de l'Europe sont maintenant eux aussi confrontés à l'arrivée
de demandeurs d'asile.
Nuala Mole a inclus dans son étude un plus large éventail de questions liées aux
demandeurs d'asile dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme.
L'édition révisée comporte trois volets. Elle fait l'analyse de la jurisprudence
substantielle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a examiné la
compatibilité des mesures prises par les Etats relativement à tous les aspects de la
procédure d'asile avec les dispositions de la Convention. Elle étudie aussi le rôle de
protection subsidiaire offert par les organes de Strasbourg pour protéger les personnes
qui risquent de faire l'objet d'un traitement prohibé. L'étude porte en outre sur les
dispositions de plus en plus pertinentes du droit communautaire en la matière, ainsi
que sur les mesures adoptées dans le contexte des menaces terroristes - ces deux
éléments ayant des répercussions importantes sur la situation concrète des réfugiés
et des demandeurs d'asile, et sur le droit qui leur est applicable.