Le bail rural

Le bail rural

Le bail rural
Éditeur: Edilaix
200832 pagesISBN 9782915334630
Format: BrochéLangue : Français

Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, etc.

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